1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres originales réalisées par Raymond Altes, artiste peintre, immatriculé sous le numéro SIRET 818 604 043 00013, proposées sur le site raymondaltes.com. L’achat se fait uniquement après échange personnalisé entre l’artiste et l’acheteur, sans système de commande automatisé.
2. Œuvres proposées
Les œuvres présentées sont des créations originales, uniques ou en tirage limité. Chaque œuvre est accompagnée d’une fiche descriptive (format, support, technique) et est livrée avec un certificat d’authenticité signé. Les demandes d’achat ou d’information s’effectuent via le formulaire de contact.
3. Prix
Les prix ne sont pas affichés publiquement. Ils sont communiqués sur demande, selon l’œuvre concernée. Les montants sont exprimés en euros (€), hors frais de livraison. Un devis détaillé peut être établi à la demande.
4. Commande
La commande est validée après échange personnalisé et acceptation d’un devis. L’œuvre est considérée comme réservée dès confirmation écrite de l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par chèque bancaire ou virement bancaire. Les coordonnées nécessaires sont transmises après validation. L’expédition ou le retrait de l’œuvre s’effectue après encaissement du paiement.
6. Livraison / retrait
Les modalités sont définies au cas par cas : envoi par colis sécurisé et suivi, retrait à l’atelier, ou remise en main propre, selon faisabilité géographique. Pour les grandes toiles (format XXL) : elles peuvent être livrées roulées, avec le châssis démonté, dans un emballage protecteur ; ou, si le déplacement est possible, livrées montées en main propre ; les distances importantes font l’objet d’une négociation préalable au moment de la transaction. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur sauf accord spécifique.
7. Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception. Durant cette période, vous pouvez retourner l’œuvre sans justification. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours après réception de l’œuvre retournée, sous réserve de son état d’origine.
8. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun droit de reproduction, diffusion ou représentation sans accord écrit préalable. Les œuvres, images et textes restent la propriété intellectuelle de Raymond Altes.
9. Protection des données
Les informations personnelles transmises dans le cadre d’un contact ou d’un achat sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande. Elles ne sont ni revendues, ni conservées au-delà du nécessaire.
10. Contact
Pour toute demande ou réclamation : via le formulaire de contact sur raymondaltes.com, ou par échange direct par email (fourni au moment du devis).